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Certificat de cession d’un véhicule – Cerfa n°*02 voiture occasion |

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Ce formulaire permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture.

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

La cession peut consister une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par l’ancien propriétaire. La déclaration se fait sur trois derfa, l’une à destination du vendeur, l’une destinée à l’acquéreur et la dernière pour la prefécture. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus – CGU.