TÉLÉCHARGER FICHIER DES GUICHETS DOMICILIATAIRES GRATUIT

Descriptif des fichiers Les astérisques renvoient à un glossaire situé à la fin du présent descriptif. Les guichets bancaires Lien vers les bordereaux normalisés de déclaration de guichets aux fichiers des guichets domiciliataires: Toutefois, un code guichet déjà utilisé ne peut être réutilisé. Chorus Pro Principes clefs de Chorus Pro: Règles de gestion des codes établissements. Les établissements ayant un BIC, qu ils soient ou non situés en Principauté de Monaco, qui ont au moins un guichet domiciliataire répondant aux critères ci-dessous, Les guichets domiciliataires de natures 1, 2 et 4 situés en Principauté de Monaco: Ces abréviations sont à utiliser chaque fois que le nom de l organisme doit être contracté, pour des impératifs techniques, sur les documents bancaires.

Nom: fichier des guichets domiciliataires
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 38.14 MBytes

Chorus Pro Principes clefs de Chorus Pro: Patents, Trademarks, Copyright Law: G5 Dénomination particulière Cette dénomination ne concerne que certains réseaux mutualistes bénéficiant d un agrément collectif. Return to KudoZ list. Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services package et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Identifiant attribué par SWIFT pour le compte de l ISO aux établissements de crédit et assimilés, utilisé pour le routage des opérations dans certains systèmes d échange.

Les différents fichiers diffusés Règles d alimentation des fichiers Règles générales de collecte et de traitement des informations Diligences à accomplir par les établissements déclarants Descriptif des fichiers V. Les différents fichiers diffusés La Banque de France assure désormais la diffusion mensuelle de 4 fichiers 1: Il est principalement destiné à effectuer du contrôle de coordonnées bancaires ou pour obtenir les adresses des guichets bancaires.

Le FEGA est produit et diffusé mensuellement uniquement sur abonnement.

fichier des guichets domiciliataires

Pour s abonner à ce fichier, le client doit justifier auprès de la Banque de France son besoin de disposer des données sur les guichets non domiciliataires.

La Banque de France peut refuser de diffuser ce guichrts. Il liste tous les établissements situés en France Ensemble du territoire français appartenant à la zone SEPA et leurs guichets répondant aux critères suivants: Il est principalement destiné à: Chaque achat ponctuel doit faire l objet d une commande distincte.

Les guichets domiciliataires situés en principauté de Monaco répondant aux critères suivants: Ce fichier contient les guichets domiciliataires situés à Monaco pour lesquels l établissement a déclaré un BIC, ainsi que les établissements correspondants.

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Il est possible d acheter un FGD Pacifique de façon ponctuelle sans abonnement. Les données contenues dans le fichier acheté ponctuellement sont dmiciliataires exclusivement pendant le mois d achat.

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Son utilisateur prend des risques de rejets d opérations bancaires s il utilise le fichier au-delà de la fin du mois. Ce fichier est un extrait du FEGA. Il liste tous les établissements des collectivités d outre-mer du Pacifique Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna et leurs guichets répondant aux critères suivants: L utilisateur de ces fichiers prend des risques de rejets d opérations bancaires s domici,iataires utilise un fichier acheté ponctuellement au-delà de la fin du mois.

Les renseignements relatifs à la diffusion de ces fichiers, avec notamment le bordereau type de déclaration, peuvent être obtenus par courrier électronique adressé à: Ceci signifie que, pendant ce délai d un an maximum, l établissement absorbant peut continuer à utiliser la codification des guichets de l établissement absorbé cette codification intègre notamment le code interbancaire CIB de l établissement absorbé.

Ce délai d un an, admis dans le cas d opérations juridiques externes, ne remet pas en cause le délai de maintien dans les Fichiers pendant quatorze mois des anciennes coordonnées des guichets, une fois la mise à jour effectuée, afin de faciliter les échanges interbancaires.

Fifhier le cas d établissement ayant opté pour le RIB invariant, les guichets restent valides tant que l établissement l est. Règles d alimentation des fichiers 3.

Répondre à une question

Ce délai de mise à jour varie selon dws nature de l opération juridique cf. Toutefois, un code guichet ne doit pas être réutilisé pendant domkciliataires période de maintien de guicheta mois après une fermeture ou domiiliataires transfert.

Celles-ci doivent être reçues par la Banque de France avant le 20 du mois pour être prises en compte dans les fichiers diffusés au début du mois suivant. Les déclarations doivent être effectuées au moyen du bordereau type. Ce délai de quatorze mois a été fixé afin de permettre le routage des opérations initiées avant la date de diffusion des nouvelles coordonnées, ainsi que le traitement des opérations de rejets de ces opérations.

Par conséquent, en aucun cas, il ne doit y avoir modification d office des anciennes coordonnées. Lors du changement de la nature d un guichet par exemple, transformation d un guichet permanent en identifiant de domiciliation il n y a pas fermeture dudit guichet. Les coordonnées bancaires des clients restent par conséquent valables sans limitation de durée. Il est recommandé à l domickliataires nouvellement agréé de demander l attribution d un BIC Business Identifier Code doniciliataires de l organisme officiel d enregistrement.

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Ce BIC doit être déclaré auprès de la Banque de France en même temps que la déclaration d ouverture du premier guichet. Pendant toute la durée de son agrément, l établissement peut effectuer des ouvertures de guichets, des fermetures, des transferts changements de codes guichetsdes modifications portant sur la nature des guichets, guicheys adresse, leur dénomination Ces diverses opérations doivent être déclarées dès leur réalisation auprès de la BDF, au moyen du bordereau type, pour mise à jour du FEGA et des FGD.

Dans le cas de fermetures ou de transferts, les anciennes coordonnées des guichets sont conservées pendant quatorze mois dans le FEGA et les FGD, sauf dans le cas où l établissement a opté pour l identifiant invariant. Pendant toute la durée de l exercice de son activité en France, l entité européenne peut effectuer des ouvertures de guichets, des fermetures, des transferts changements de codes guichets ou, pour ce qui concerne l exercice en libre établissement, des modifications portant sur la nature des guichets, leur adresse Ces diverses opérations doivent être déclarées, pour mise à jour du FEGA et des FGD, dès leur réalisation au moyen du bordereau type.

Dans le cas de fermetures ou de transferts, les anciennes coordonnées des guichets sont conservées pendant quatorze mois dans le FEGA et les FGD Établissement ayant fait l objet d une décision de retrait d agrément pour des raisons de cessation d activité A la date de prise d effet du retrait d agrément de la société en qualité d établissement de crédit ou d entreprise d investissement, il est procédé d office à la fermeture domiciliataures ses guichets restant ouverts.

Les guichets sont maintenus ouverts dans le FEGA et les FGD jusqu à la clôture des opérations de liquidation, sauf en cas d ouverture d une procédure collective. Ficheir il n y a pas reprise du CIB de l absorbé, l absorbant dispose d un délai de mise à jour maximum d un an à compter de la date de réalisation juridique de l opération de fusion-absorption domiciliataores transmettre les déclarations de transfert c est-à-dire de changement de code guichet ou de fermeture des guichets de l établissement absorbé.

Toutefois, l établissement absorbant doit indiquer à la Banque de France, dans les quatre mois de domiciiliataires date de réalisation juridique de l opération de fusion-absorption, le délai de mise à jour qu il prévoit. Cette information fera également l objet d une diffusion par domlciliataires de circulaire.

Les déclarations sont effectuées au moyen du bordereau type. Les domiciliatairees coordonnées relatives aux guichets de l établissement absorbé, faisant l objet d une fermeture ou d un transfert vers l établissement absorbant, continuent d être diffusées pendant quatorze mois à partir de la date de mise à jour.

Si le CIB de l absorbé est repris par l établissement absorbant, ce dernier doit adresser des déclarations de transfert de ses propres guichets sur le CIB repris c est-à-dire de changement de code de ses propres guichetssans préjudice des déclarations de fermeture ou d ouverture de nouveaux guichets qui peuvent résulter de la réorganisation générale de l établissement suite à la fusion-absorption.

Les déclarations de transfert sur le CIB repris ou de fermeture doivent être transmises dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de prise d effet du retrait d agrément de l établissement absorbé.

Descriptif des fichiers Les astérisques renvoient à un glossaire situé à la fin du présent descriptif. Cette rubrique listait les systèmes d échange auxquels participaient les établissements.

Elle n est plus d actualité et n est plus mise à jour. Ils sont domiciliatairds par le code enregistrement et le code établissement ; ils sont classés dans l ficjier croissant des codes établissements. E1 Code enregistrement Information technique qui détermine le type d enregistrement traité.

Ce code figure également dans la ligne d écriture magnétique des chèques où il désigne l établissement tiré ; dans ce dernier cas, seuls sont utilisés les 4 chiffres de droite et, afin de faciliter le tri, des finales richier permettent de sélectionner les principaux établissements. Le code figurant dans la ligne magnétique des chèques comporte toujours 4 chiffres, mais res seulement peuvent être significatifs.

En ce cas, les autres chiffres, situés à gauche, sont constitués soit par des zéros, soit par des codes internes aux établissements qui ont utilisé, à des fins personnelles, les possibilités offertes par l emplacement des zéros non significatifs, dits de remplissage. Cependant si des besoins ultérieurs en codes établissements apparaissaient, la Banque de France serait contrainte d étendre la valeur indicative des finales significatives et d utiliser les guichts situés à gauche de ces finales après accord de la profession bancaire cf.

Règles de gestion des codes établissements. E4 Dénominations abrégées Contraction en 40 et en 10 caractères de la dénomination sociale de l établissement. Ces abréviations sont à utiliser chaque fois que le nom de l organisme doit être contracté, pour des impératifs techniques, sur les documents fuichets. E5 Code activité Cette rubrique indique les catégories d domicliiataires prévues par le Code monétaire et financier.

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Le code activité peut prendre les valeurs suivantes 2: Il peut prendre les valeurs suivantes: E8 Date de retrait d agrément Cette rubrique domicipiataires renseignée lorsque le code ficyier de l établissement est égal à 2 ou à 3. Lorsque le code situation de l établissement est égal à guichetx, il s agit de la date de prise d effet: E9 Date de fin de diffusion Cette date ne concerne que les établissements dont le code situation est égal à 2.

Elle indique la date à partir de laquelle les données relatives à l établissement absorbé ne seront plus domicilistaires dans le FGD de la zone géographique concernée. A partir de cette date, l établissement n est plus habilité à émettre ou recevoir des opérations bancaires.

Dans ce cas, les opérations bancaires éventuellement émises feront l objet d un rejet auprès de l émetteur. Cette date ne peut pas être inférieure à la date de retrait d agrément E8 de l établissement.

Virements SEPA – codes BIC

Elle est égale à la plus éloignée des dates de fin de diffusion des guichets G E10 Adresse postale Adresse du siège de l dse comportant quatre lignes. Pour une adresse en France, les trois premières lignes guichete comprendre: La 4 ème domicilistaires comprend le code et le nom du pays. Domiciliafaires établissements peuvent être repérés par la nature 4 de guichet déclaré cf. E11 Argument de tri de l établissement Identification sur 6 caractères gujchets permettant exclusivement le classement des établissements par ordre alphabétique sur la dénomination abrégée en 40 guichefs.

E12 Code de l établissement absorbant Cette rubrique est renseignée pour l établissement absorbé code situation égal à 2. Elle permet d identifier l établissement absorbant.

Il ne s agit pas d un BIC destiné à recevoir des opérations bancaires. E16 Libellé commercial Libellé utilisé dans le cadre des relations commerciales.

Cette zone est facultative et complétée sur demande de l établissement. Les données contenues sur les lignes S1, S2, S3 et S4 voir ci-dessous correspondent à des enregistrements obsolètes conservés dans les fichiers afin d en conserver la structure, ce xomiciliataires pour des raisons techniques.

Identification des enregistrements Les enregistrements sont identifiés de manière unique par le code enregistrement, le code établissement et le code système d échange. Ils sont classés dans l ordre croissant des codes établissement et des codes systèmes d échange avec un enregistrement par système d échange dans lequel les opérations de l établissement sont routables.

Seuls les établissements présents dans un système d échange sont renseignés. Définition des données S1 Code enregistrement Information technique qui détermine le type d enregistrement traité. S2 Code établissement Code interbancaire défini au E2. S3 Code système d échange Cette donnée n est plus significative S4 Date de début de routabilité Cette donnée n est plus significative Ils sont classés dans l ordre croissant des codes établissements et des codes guichets.

Certaines zones devenues obsolètes ne sont plus utilisées. Elles sontconservées afin de maintenir la structure des fichiers, ce uniquement pour des raisons techniques. Définition des données G1 Code enregistrement Information technique qui détermine le type d enregistrement traité.

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G2 Code établissement Également appelé dmoiciliataires interbancaire CIBcomposé de cinq caractères numériques, il est attribué par la Banque de France Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et permet l identification de l établissement cf.

G3 Code d immatriculation du guichet Le code d immatriculation du guichet est attribué par l établissement indiqué en rubrique G2.

La concaténation du code établissement G2 et du code d immatriculation du guichet G3 est nécessaire et suffisante pour identifier un guichet, quelle que soit sa nature cf. G5 Dénomination particulière Cette dénomination ne concerne que certains réseaux mutualistes bénéficiant d un agrément collectif. G6 Nom du guichet Dénomination propre d un guichet lorsque l établissement a plusieurs guichets dans la dokiciliataires localité.

G7 Code de l établissement cible Cf. Si le code situation de l établissement est égal à 1, il s agit d une réorganisation interne et le code interbancaire indiqué est identique à celui figurant sous la rubrique G2. Si le code situation de l établissement est égal à 2, il s agit d une opération de fusion-absorption et le code interbancaire indiqué est celui de l établissement absorbant.

Dans ce cas, la date d ouverture des guichets peut être antérieure à celle de l établissement.