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Nom: geoportail des savoies
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 21.64 MBytes

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De même, des différences de dates de version entre le référentiel parcellaire utilisé lors de l’élaboration du document d’urbanisme et celui présent dans ce géoportail, qui est mis à res régulièrement, peuvent introduire des représentations du territoire parcellaire différentes ex: Toggle navigation Commune de Musièges Haute-Savoie. Droit des bases de données Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars relative à la protection juridique des bases de données.

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Cadastre Le cadastre est un plan parcellaire descriptif des propriétés au sens fiscal et non pas foncier. Géoportail des Pays de Savoie.

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